ASSISES D'ORL
Présentation de la marque ASSISES D'ORL
Déposée le 23 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NISSORL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSISES D'ORL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-48 du 30 novembre 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASSISES D'ORL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3533357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSISES D'ORL arrivera à expiration en date du 23 octobre 2027.
NISSORL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-13
Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48
Inscription le 19 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708529 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-19
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2017 n°2661393 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-10-09